Règle n° 1 Introduction :
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web FreeHeat (ci-après dénommé "chauffage-solaire-piscine-freeheat.fr"). En utilisant le site web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le site web.
Règle n° 2 Accès au site web :
L'accès au site web est réservé aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. FreeHeat se réserve le droit de refuser l'accès au site web à tout utilisateur à tout moment et sans préavis.
Règle n° 3 Utilisation du site web :
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site web conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux lois en vigueur dans leur pays ou région. L'utilisation du site web à des fins illégales ou frauduleuses est strictement interdite.
Règle n° 4 Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site web, y compris les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos et les icônes sont la propriété exclusive de FreeHeat ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Règle n° 5 Liens vers des sites tiers :
Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et FreeHeat n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ces sites.
Règle n° 6 Limitation de responsabilité :
FreeHeat ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou de l'impossibilité d'utiliser le site web. En outre, FreeHeat décline toute responsabilité quant à la qualité, à l'exactitude, à la fiabilité ou à la pertinence des informations contenues sur le site web.
Règle n° 7 Modification des conditions d'utilisation :
FreeHeat se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Règle n° 8 Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit Francais. Tout litige relatif au site web sera de la compétence exclusive des tribunaux (ville ou région compétente).
Règle n° 9 Confidentialité et protection des données :
FreeHeat s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site web et à protéger leurs données personnelles conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et l'utilisation de leurs données personnelles.
Règle n° 10 Comptes utilisateur :
Certains services du site web peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de l'utilisation de leur compte. FreeHeat se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur à tout moment et sans préavis.
Règle n° 11 Avis et commentaires :
Les utilisateurs peuvent publier des avis et des commentaires sur le site web. FreeHeat se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou illégal.
Règle n° 12 Contenu généré par l'utilisateur :
Les utilisateurs peuvent être invités à créer ou à soumettre du contenu (textes, images, vidéos, etc.) sur le site web. En soumettant du contenu, les utilisateurs accordent à FreeHeat une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de droits et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du site web.
Règle n° 13 Disponibilité du site web :
FreeHeat ne saurait être tenue responsable de la disponibilité du site web, qui peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance. En outre, FreeHeat ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au site web.
Règle n° 14 Indemnisation :
Les utilisateurs s'engagent à indemniser et à tenir FreeHeat, ses dirigeants, employés et partenaires indemnes de tout litige, réclamation ou demande résultant de leur utilisation du site web ou de leur violation des présentes conditions d'utilisation.